MENTIONS LEGALES
Éditeur de publication
CSAPE enregistré sous le n° 20210012 ville de PARIS – Sous-Direction de l’Action Territoriale – Cellule des syndicats professionnels
Domiciliation : 15, rue des HALLES « Les Tricolores » - 75001 PARIS
Président fondateur : Patrice LEPILLER
Responsable de publication : Patrice LEPILLER – tel. : 33 6 12 55 63 20
Hébergeur
PLANETHOSTER inc., 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada,
Numéros de téléphone :
QC: +1 514 802 1644.
Confidentialité et sécurité des données
Les échanges de données avec la plate-forme csape.international sont encryptées par le protocole HTTPS utilisant une clé certifiée. Les données vous concernant sont collectées exclusivement pour le syndicat csape.
Cookies déposés sur votre ordinateur
Des cookies sont utilisés pour faire fonctionner ce site Internet. Ils sont destinés à parfaire votre navigation et personnaliser certaines options. Par exemple, lorsque vous adhérez ou faites un don, plusieurs étapes sont nécessaires, les cookies servent dans ce cas à conserver les données d’une étape à l’autre. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies
Accès aux informations vous concernant
Les informations vous concernant peuvent être modifiées ou supprimées par simple demande au CSAPE.
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire. Toute demande est subordonnée à une domiciliation postale de réponse.
Collecte des adhésions et dons
Les sommes collectées sont exclusivement destinées à la mise en œuvre des projets du syndicat.
Liens hypertextes
Le site Internet du CSAPE peut offrir des liens vers d’autres sites à titre de commodité. Le CSAPE ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites et ce conformément à la jurisprudence supranationale européenne.
La mise en place d'un lien hypertexte depuis un autre site Internet vers le site csape.international doit faire l'objet d'une autorisation préalable du csape.
Validités des informations
Les informations fournies par les internautes répertoriés dans le LANCEUR D'ALERTE du site n'ont qu'un caractère informatif et ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l'internaute. Le CSAPE ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l'utilisation et de l'interprétation des informations fournies sur les pages de ce site Internet.
Propriété intellectuelle
La charte graphique du site, ainsi que l’ensemble des textes et des images qu’il contient sont la propriété exclusive du CSAPE.
Chacun a l'autorisation de consulter les données qu'il contient pour sa seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun des logos, textes, sons, graphiques ou images contenus dans le site ne pourraient être copiés, reproduits, modifiés, publiés, émis, postés, transmis ou distribués par quelques moyens que ce soit sans l'autorisation préalable écrite du CSAPE.
Toute reproduction, même partielle, sans l'accord du CSAPE est interdite.
Toute reproduction autorisée devra comporter la mention : « Source CSAPE »
Origine Copyright © 2011 - DESIGN BY CSAPE © Tous droits réservés.