PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CSAPE
MISSION DU CSAPE
Le CSAPE a vu le jour conformément aux volontés et idéaux de liberté et de meilleure justice, pour contribuer à améliorer la condition humaine. Le CSAPE a ainsi été créé le 17 décembre 2017 dans le but de fédérer toutes les personnes physiques ou morales pour combattre toutes les formes d’oppressions qui s'opposent au plein exercice de la citoyenneté et à l'avènement d'une véritable démocratie afin d'assurer l’égalité devant la loi.
CONSTITUTION DU CSAPE
Le CSAPE est une union syndicale regroupant diverses catégories professionnelles et représente toutes les personnes concernées par tout sujet d’intérêt collectif.
Le CSAPE ne peut en aucun cas être confondu avec les syndicats politiques et leurs officines prétendument qualifiés de « partenaires sociaux ».
Pour exercer des actions en défense des adhérents et dans l’intérêt commun, le CSAPE dispose d’une cellule juridique.
LES DIFFERENTES ACTIONS DU CSAPE
Le CSAPE agit selon les objectifs qu'il s'était fixé dès sa création, tels qu’explicités dans ses statuts, et se consacre aux seules actions concrètement juridiques qui peuvent, soit aboutir à un résultat efficace, soit rendre compte publiquement des dérives judiciaires, conséquences de la disparition de l’état de droit.
C'est uniquement dans ces conditions qu'il est proposé, à tous les mouvements associatifs et syndicaux et à toutes les personnes qui le souhaitent, d'y prendre part, de s'associer aux procédures accélérées qui doivent être menées devant les différentes instances judiciaires nationales et internationales.
Pour résumer, les actions juridiques engagées ont pour thème général la démonstration des manquements et des violations du droit direct et dérivé de l’État français.
Au-delà du dévouement de ceux qui tentent d’apporter des solutions pour combattre l’injustice, c’est à chacun, par le nombre agissant, que reviendra le mérite d’avoir ouvert la voie du changement.
- Nous sommes constitués d’adhérents responsables.
- Les actions engagées ne s’opposent ni à « la solidarité » ni à « l’intérêt général » dans la mesure où ces concepts participent à satisfaire une exigence sociale fondée sur l’éthique.
En revanche, dès lors que les règles de droits et d’obligations sont galvaudées ou délibérément violées, il est de la responsabilité de chaque citoyen de réagir ; l’action engagée procède alors d’une démarche légitime à ce titre.
DECLARATION LEGALE
La déclaration d’existence du CSAPE et les procès-verbaux validant la cellule juridique ont été légalement enregistrés selon l’article R2131-1 du Code du Travail.
Le CSAPE tient son droit à agir des articles L2132-1 à 6 du code du Travail et de l'article 31 du Code de procédure civile et notamment
La loi 71-1130, article 4, lui donnant plein pouvoir d’exercer devant toutes les juridictions, judiciaire, administrative, disciplinaire tel qu’il a été défini en 1884 dans la loi WALDECK-ROUSSEAU (21 mars 1884).
Le dernier dépôt de pièces dont les statuts modifiés en vigueur ont fait l’objet d’un enregistrement légal auprès de la VILLE de PARIS n° 20210012 contre récépissé de déclaration.
STATUTS du CSAPE
Lecture et lien de téléchargement : ICI
DOMICILIATION
Domiciliation du siège : CHATELET LES HALLES – Les Tricolores – 15, rue de Halles – 75001 PARIS
Adresse électronique pour nous contacter : csape.sg@hotmail.com
Contact du Président, Secrétaire général : +33 6 12 55 63 20
Liens de communication :
FACEBOOK : CSAPE-AGIR ENSEMBLE CONTRE LA DICTATURE ET LA MALTRAITANCE
TELEGRAM : CSAPE-ACTUALITES-PLAINTES
TELEGRAM : CSAPE-AGIR ENSEMBLE CONTRE LA DICTATURE ET LA MALTRAITANCE
Autres réseaux :
Il est envisagé prochainement la création de liens vers d'autres sources documentaires.
LIBERTE D’AGIR DU CSAPE
Clarification sur l’indépendance du CSAPE vis-à-vis du pouvoir (en réponse à certaines observations).
Le CSAPE ne dispose d’aucune autre ressource que celle provisionnée par les adhésions et les dons des sympathisants.
Le CSAPE, collectif anti-corruption, n’a engagé aucune démarche auprès du gouvernement et des ministères pour faire bénéficier les donateurs d’avantages fiscaux.
Un organisme combatif véritablement indépendant ne peut à la fois poursuivre l’Etat et ses Institutions pour corruption et solliciter de sa part des avantages !
C’est pourquoi, à la différence d’associations, telles qu’Anti Cor ou autres, le CSAPE n’a nul besoin d’obtenir un agrément ministériel pour être reconnu et agir, puisqu’il ne perçoit aucune subvention.
Afin de soutenir les actions du CSAPE engagées pour la défense des libertés et droits fondamentaux en faveur de l’intérêt général, votre adhésion et vos dons constituent une évidente participation active incontournable.
Bulletin d’adhésion et informations pour les dons et autres contributions : ICI